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FR · Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le ti

Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2