Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 la rép · Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 la rép Art. 2

In KraftAmtlicher Text