Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de la délibération B47/2026 modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de la délibératio Art. 2 Annexe In KraftAmtlicher Text Fait à Paris, le 16 avril 2026. Le président, O. Le Nezet ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 1 · Nächste →