FR · Arrêté du 16 juin 2026 portant déclassement d'une parcelle r

Arrêté du 16 juin 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Comines (Nord)

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026