Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps d · Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à compter du 1er juillet 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →