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Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps d · Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Jusqu'au 1er septembre 2027, la liste mentionnée à l'article 1er est complétée par l'ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire du corps de commandement attributaire de la prime de la prime OPJ au deuxième trimestre 2026.