Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au sc · Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au sc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.