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Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 dés · Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 dés Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.