Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 dés · Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 dés Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt