Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de · Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de Art. 2 In KraftAmtlicher Text La charte du parc naturel régional du Gâtinais français est adoptée par le présent décret. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →