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Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.