FR · Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportée
Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026