Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mention · Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des fonctions mention Art. 2

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