Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 re · Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 re Art. 2

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