Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 r · Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 r Art. 2

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