FR · Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201
Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026