Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

Inhalt

1. Chapitre Ier : Développement de la géothermie
2. Art. 2
3. Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution
4. Art. 9
5. Art. 12
6. Art. 13