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Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation gé · Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation gé Art. 13

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.