Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice

Inhalt

1. Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Titre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
20. Art. 17