Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour r · Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour r Art. 2

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