Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones inter · Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones inter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 1er juillet 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Hamel (Somme) identifiée « Hamel » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.