Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relati · Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif

Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l'accord du 16 mai 2024 relati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre :

Le ministre,

Et :

Les organisations syndicales représentatives siégeant au conseil social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

- le bloc syndical « Ensemble pour agir » (Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, SANEER et SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI) ;

- Un1té.MI-FO ;

- CFDT INTERCO-Alternative Police, SCSI, SMI.