Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions · Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions Art. 39

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

In KraftAmtlicher Text