Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l Art. 2

L'annexe 5-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce est fixé à l'annexe 1 du présent décret.