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FR · Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructurat

Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la fermeture du centre d'exploitation et d'intervention de Castres au sein de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5