FR · Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructurat
Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la fermeture du centre d'exploitation et d'intervention de Castres au sein de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026