Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure Art. 2

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l'article D. 612-36-3-1 du code de l'éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code, et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code.

Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.