FR · Arrêté du 22 juin 2026 portant déclaration d'inutilité d'une
Arrêté du 22 juin 2026 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Surgy (Nièvre)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026