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Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier · Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.