Arrêté du 30 juin 2026 portant interdiction de vente aux min Art. 1

Il est interdit :

1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Encyclopédie de l'Holocauste : non censurée et non contrainte », publiée par Academic Research Media, Review Education Group LTD ;

2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;

3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.