Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 po · Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 po Art. 3

In KraftAmtlicher Text