Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonia Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.