Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 · Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt