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Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de comman · Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de comman Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.