Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de Art. 13
Chapitre II : Exécution de la délégation
Audit de sécurité.
La directrice générale de l'alimentation fait procéder à un audit de sécurité des procédures mises en œuvre par le gestionnaire ou de celles de ses sous-traitants conformément aux dispositions du cahier des charges.