Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de Art. 2

Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à la traçabilité des porcins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.

Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministère en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants déclarés au moment du dépôt du dossier de candidature.