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Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du · Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité

Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.