Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (di · Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget) Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (di Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 11 Inhalt