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Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (di · Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (di Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à Mme Farida Belkhir, administratrice de l'Etat du deuxième grade, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sixième sous-direction.