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Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée · Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus

Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.

Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.