Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations s · Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations s Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

NUMÉRO FS DE RISQUE METIER

PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE

AUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCE

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

FSRM01

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D'ILE-DE-FRANCE

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D'ILE-DE-FRANCE

4

4

FSRM02

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUE

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE

4

4

FSRM03

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUEST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST

4

4

FSRM04

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-EST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST

4

4

FSRM05

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-EST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST

4

4

FSRM06

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD

4

4

FSRM07

DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUEST

DIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST

4

4

FSRM08

PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

CHEF D'ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

4

4

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

FSRM09

SID SUD-OUEST

DIRECTEUR DU SID SUD-OUEST

4

4

FSRM10

SID ATLANTIQUE

DIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE

6

6

FSRM11

SID ILE-DE-FRANCE

DIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE

4

4

FSRM12

SID SUD-EST

DIRECTEUR DU SID SUD-EST

6

6

FSRM13

SID NORD-EST

DIRECTEUR DU SID NORD-EST

6

6

FSRM14

SID NORD-OUEST

DIRECTEUR DU SID NORD-OUEST

6

6

FSRM15

SID MÉDITERRANÉE

DIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE

6

6

CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

FSRM16

SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES

CHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES

4

4

FSRM17

DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSE

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES

4

4

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D'HOURTIN

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGE

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPER

FSRM18

DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES

4

4

FSRM19

CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURG

CHEF DE L'ANTENNE DE CHERBOURG DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC)

3

3

DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURG

DIRECTION DE L'INGENIÉRIE ET DE L'EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURG

SERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L'ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURG

UNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURG

FSRM20

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRAND

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL

4

4

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RÉCEPTION)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSE

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TA

DGA ESSAIS EN VOL, SITE D'ISTRES - ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

FSRM21

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL

4

4

DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)

DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN - (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER)

CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

FSRM22

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINE

DIRECTEUR DE L'EPMu CENTRE AQUITAINE

3

3

FSRM23

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE

DIRECTEUR DE L'EPMu BRETAGNE

4

4

FSRM24

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉE

DIRECTEUR DE L'EPMu MÉDITERRANÉE

4

4

FSRM25

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE

DIRECTEUR DE L'EPMu PROVENCE

4

4

FSRM26

ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE

DIRECTEUR DE L'EPMu CHAMPAGNE LORRAINE

4

4

FSRM27

DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

COLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu

3

3

CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALE

FSRM28

SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BREST

DIRECTEUR DU SLM BREST

4

4

FSRM29

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BREST

DIRECTEUR DU SSF BREST

4

4

FSRM30

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULON

DIRECTEUR DU SSF TOULON

4

4

FSRM31

DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULON

DIRECTEUR DU SLM TOULON

4

4

CSA DE RÉSEAU DE L'ARMÉE DE TERRE

FSRM32

3E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBAN

CHEF D'ORGANISME DU 3°RMAT

3

3

FSRM33

4E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMES

CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT

4

4

FSRM34

4E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRAT

CHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT

4

4

FSRM35

8E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLES

CHEF D'ORGANISME DU 8°RMAT

3

3

CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L'ENERGIE OPÉRATIONNELLE

FSRM36

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLE

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE

3

3

FSRM37

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNES

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES

3

3

FSRM38

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZ

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ

3

3

FSRM39

ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUX

CHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX

3

3

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

FSRM40

Groupement de soutien commissariat

Chef du groupement de soutien commissariat Brest

6

6

FSRM41

Groupement de soutien commissariat

Chef du groupement de soutien commissariat Toulon

6

6

FSRM42

PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD

DIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD

4

4

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON

CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE

FSRM43

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-EST

DIRECTEUR DE L'ESNJ NORD-EST

4

4

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUEST

FSRM44

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-EST

DIRECTEUR DE L'ESNJ SUD-EST

4

4

ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUEST

CSA DE RÉSEAU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

FRM45

DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé)

DIRECTEUR DE LA DMAé

4

4

FSRM46

DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)

DIRECTEUR DE LA DRM

4

4

CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE

FSRM47

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNE

DIRECTEUR DE L'AIA BRETAGNE

4

4

CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

FSRM48

PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA)

CHEF D'ORGANISME DE LA PCA

4

4