Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant · Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 7 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →