Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de b Art. 1

La propriété des trente-deux biens composant la collection du musée-aquarium de Creysse, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Domme pour affectation aux collections publiques de son musée municipal, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée-aquarium de Creysse, et seront inscrits sur l'inventaire du musée municipal de Domme, à la date de publication de l'arrêté.