Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature pou · Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature pour la gestion des aides pour l'acquisition de gazole non routier, au cours des mois d'avril, mai, juin, juillet ou août 2026, utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature pou Art. 49

In KraftAmtlicher Text

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Lozère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

M. Benoit GIRAL, inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité ;

M. Denis SCHEIDECKER, contrôleur principal des finances publiques.