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Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 19 · Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.