Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 Art. 1

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;

2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2012

Art. Annexe