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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 · Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.