Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Inhalt

1. PARTIE I : Gestion
2. Art. 1
3. PARTIE II : Mise en place et gestion des dispositifs de collecte, de mise à jour, de consultation et d'extraction des données
4. Art. 2
5. PARTIE III : Transfert des données réglementaires vers le ministère chargé de l'agriculture
6. Art. 3
7. PARTIE IV : Suivi et gouvernance
8. Art. 4
9. PARTIE V : Planning
10. Art. 5
11. Art. 1
12. Art. 2