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Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations s · Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'un accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,12 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,20 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,72 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,91 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,69 % ;

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 9,36 %.