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Arrêté du 20 juillet 2026 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 20 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025

Arrêté du 20 juillet 2026 portant approbation de la délibéra Art. unique

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

+ 401 741,36 euros.