Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisati Art. 13
Chapitre IV : Clés de chiffrement
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs et des bureaux de vote électronique autonomes détiennent les clés de chiffrement réparties dans les conditions fixées à l'article 15, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.