Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 d Art. 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

- 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;

- 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.